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Marques déposées par Etat français représenté par le Premier ministre
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France transfert
Demande publiée - Marque en non vigueur

France transfert
Etat français représenté par le Premier ministre

Numéro de dépôt :
4709604
Date de dépôt :
07/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2030

Présentation de la marque France transfert

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2020 par Etat français représenté par le Premier ministre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France transfert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-53 du 1 janvier 2021. .

Le déposant est Etat français représenté par le Premier ministre domicilié(e) 20 avenue de Ségur - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Etat français représenté par le Premier ministre a également déposé les autres marques suivantes : CERFA , TCHAP , C Campus Cyber , RESANA , CAMPUS CYBER , iHU FRANCE , ExploreFrance , , HYDROGENE DECARBONE , Partner with France


Etat français représenté par le Premier ministre - 20 avenue de Ségur - 75007 - PARIS - France


Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Madame Armelle DAUMAS - 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France


Publication - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Logiciel de partage de fichiers ; logiciel serveur de fichiers ; serveurs de fichiers ; logiciels de gestion de données et de fichiers ;

Services de transfert électronique de fichiers ; services de transmission de fichiers numériques ; services de transmission de fichiers, de données multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial.